Chômage

Les partenaires sociaux réunis le 14 mai au sujet de la convention d’assurance chômage ont abouti à son adoption.

Il s’agit de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, applicable aux fins de contrat à compter du 1er juillet, dont certains dispositifs sont entrés en vigueur à compter du 1er octobre 2014.

Valables en principe pour 2 ans, les nouvelles règles d’assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :

  • les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire
  • la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités
  • la situation financière de l’assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.

Le 5 octobre 2015 le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la Convention du 14 mars 2014. Ce texte ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

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